Conditions d’utilisation

CES CONDITIONS D’UTILISATION («CONDITIONS») CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET BASE CORP. ET RÉGISSENT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AU SERVICE ET AU SITE PAR VOUS ET LES UTILISATEURS FINAUX QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYÉ AU SERVICE OU D’UN ESSAI GRATUIT DE LE SERVICE.
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TOUT LE CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE, TELS QUE TEXTE, GRAPHIQUES, LOGOS, ICÔNES DE BOUTON, IMAGES, CLIPS AUDIO, CLIPS VIDÉO ET / OU AUTRE CONTENU (COLLECTIVEMENT «CONTENU»), EST LA PROPRIÉTÉ DE BASE CORP. ET / OU DE SES FOURNISSEURS ET EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS CANADIENNES ET INTERNATIONALES SUR LES DROITS D’AUTEUR ET D’AUTRES LOIS APPLICABLES LA COMPILATION DE TOUT LE CONTENU DE CE SITE EST LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE BASE CORP. ET EST PROTÉGÉE PAR LES LOIS CANADIENNES ET INTERNATIONALES SUR LES DROITS D’AUTEUR, ET AUTRES LOIS APPLICABLES. BASE CORP. SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER TOUT CONTENU, DE N’IMPORTE QUELLE SOURCE, À TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS OU ALLÉGATIONS FAITES PAR DES TIERS RELATIVES À CE CONTENU), OU SANS RAISON DU TOUT.
TOUS LES LOGICIELS UTILISÉS OU FOURNIS PAR BASE CORP. ET / OU SES FOURNISSEURS EN RELATION AVEC CE SITE OU LE LOGICIEL PROPRIÉTAIRE DE BASE CORP. ET LES SERVICES ASSOCIÉS (COLLECTIVEMENT, LES «SERVICES DE BASE CORP.») SONT LA PROPRIÉTÉ DE BASE CORP. ET / OU SES FOURNISSEURS DE LOGICIELS ET SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS CANADIENNES ET INTERNATIONALES SUR LES DROITS D’AUTEUR, ET AUTRES LOIS APPLICABLES. SAUF COMME DÉFINI DANS LE CONTRAT DE SERVICES DE BASE CORP. (OU AUTRES ACCORDS APPLICABLES), LE CONTENU ET LES SERVICES DE BASE CORP. PEUVENT ÊTRE UTILISÉS UNIQUEMENT À DES FINS PERSONNELLES, NON COMMERCIALES ET INFORMATIVES.
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DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions avec les lettres initiales en majuscule, en plus des termes définis ailleurs dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

Compte: désigne tous les comptes ou instances créés par ou au nom de l’Abonné au sein du Service.

Affilié: désigne, en ce qui concerne une Partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette Partie, par lequel «contrôle» (y compris, avec un sens corrélatif, les termes «contrôlée par» et « sous contrôle commun ») désigne la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la direction et les politiques de cette personne, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

API: désigne les interfaces de programmation d’application développées et activées par Base Corp. qui permettent à l’Abonné d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par le Service, y compris, sans limitation, l’API REST qui permet l’interaction avec le Service automatiquement via des requêtes HTTP et l’API de développement d’application qui permet l’intégration du Service avec d’autres applications Web.

Services Associés: désigne les produits, services, fonctionnalités et fonctionnalités conçus pour être utilisés en conjonction avec le service mais non inclus dans le plan de service auquel vous vous êtes abonné, y compris, sans limitation, les intégrations et les applications créées ou développées par Base Corp.ou ses affiliés qui sont expressément déclarés régis par les présentes Conditions. Pour éviter toute ambiguïté, ni le Service Base Corp. ni aucun autre produit, service, ou fonctionnalité expressément déclaré régi par une licence, un accord ou des conditions de service alternatifs ne seront considérés comme un service associé.

Informations Confidentielles: désigne toutes les informations divulguées par Vous à Base Corp. ou par Base Corp. à Vous qui sont sous une forme tangible et étiquetées «confidentielles» (ou avec une légende similaire) ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles étant donné la nature des informations et des circonstances de divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux politiques et procédures de sécurité de Base Corp. Aux fins des présentes conditions, ces conditions ainsi que les données de service seront considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (a) étaient déjà connues de la partie destinataire au moment de leur divulgation par la partie divulgatrice; (b) a été ou est obtenu par la partie destinataire par un tiers dont la partie destinataire ne sait pas qu’il est soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de ces informations; (c) est ou devient généralement accessible au public autrement qu’en cas de violation des présentes Conditions ou d’un autre accord valide entre les Parties; ou (d) a été ou est développé indépendamment par la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles de la partie divulgatrice.

Documentation: désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéo, texte ou sons spécifiant les fonctionnalités du Service Base Corp. fourni ou mis à votre disposition par Base Corp. à Vous ou aux Utilisateurs finaux via le Site ou autrement.

Utilisateur Final: désigne toute personne, quel que soit son rôle d’accès, autre que l’Abonné avec lequel l’Abonné ou ses agents interagissent en utilisant le Service.

Autres Services: désigne les produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, répertoires, sites Web, bases de données et informations tiers auxquels le Service renvoie ou auxquels Vous pouvez vous connecter ou activer en conjonction avec le Service, y compris, sans limitation, autres services qui peuvent être intégrés directement dans votre compte.

Données Personnelles: désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable lorsqu’une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à leur nature physique, physiologique, identité mentale, économique, culturelle ou sociale.

Traitement / À traiter / Traités: désigne toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatiques ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, blocage, effacement ou destruction.

Service: désigne le Service Base Corp., selon le cas, ainsi que tous les Services associés applicables que vous avez achetés ou déployés ou auxquels vous avez souscrit («Services associés déployés»), qu’ils vous soient mis à votre disposition à titre d’essai ou payants.

Données de Service: désigne les données électroniques, textes, messages, communications ou autres documents soumis et stockés dans le service par vous, les agents et les utilisateurs finaux en relation avec votre utilisation de ce service, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des données personnelles.

Plan (s) de Service:désigne le (s) plan (s) de service packagé (s) et les fonctionnalités et services qui y sont associés (comme détaillé sur le site applicable au service) pour le service Base Corp. le cas échéant, auquel vous vous abonnez.

Site: signifie www.SkillBuilderlms.com le cas échéant, ainsi que les autres sites Web exploités par Base Corp.

Logiciel: désigne un logiciel fourni par Base Corp. (soit par téléchargement, soit par accès via Internet) qui permet à un abonné ou à des utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité en relation avec le service applicable.

Durée de l’abonnement: désigne la période pendant laquelle Vous avez accepté de vous abonner au Service de Base Corp., le cas échéant.

Données d’utilisation: désigne les informations codées ou anonymisées ou les données agrégées que la société de base peut collecter sur un groupe ou une catégorie de services, de fonctionnalités ou d’utilisateurs pendant que vous ou les utilisateurs finaux utilisez un service à certaines fins, y compris l’analyse, qui ne contient pas de données personnelles.

«Nous», «Notre» ou «Notre»: désigne Base Corp., une société de l’Alberta.

Service de Base Corp.: désigne uniquement la solution de service client à la demande mise à disposition par Base Corp. en ligne, y compris, individuellement et collectivement, le Logiciel, les Mises à jour, l’API et la Documentation applicables.

1.0 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

1.1 Ce site est fourni par Base Corp. «tel quel». Base Corp. ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenu, matériaux ou produits inclus sur le site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Base Corp. décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
1.2 Bien que Base Corp. ait tenté de fournir des informations exactes sur ce site Web, Base Corp. n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Base Corp. peut modifier les programmes ou services mentionnés sur ce site à tout moment et sans préavis, mais Base Corp. ne prend aucun engagement de mettre à jour les programmes ou services mentionnés sur ce site à quelque égard que ce soit.
1.3 Base Corp. ne sera pas responsable en vertu de toute théorie de la loi, pour tout dommage indirect, accidentel, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, l’interruption des affaires, la perte d’informations ou de données ou les coûts de produits de remplacement, survenant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site ou tout service de Base Corp. ou résultant de l’utilisation ou de la confiance en les informations présentées, même si Base Corp. peut avoir été informée de la possibilité de tels dommages.

2.0 MARQUES DÉPOSÉES

2.1 Le nom SkillBuilder ® et les autres graphiques, logos et noms de service SkillBuilder ® sont des marques déposées de Base Corp. Sauf autorisation de le faire, les marques déposées de Base Corp. ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou service autre que Base Corp .’s, de toute manière susceptible de semer la confusion chez les clients, ou de toute manière qui dénigre ou discrédite Base Corp .. De plus, toute utilisation sous licence des marques de Base Corp. doit suivre les Directives sur les marques de Base Corp.
2.2 Base Corp. et les autres noms de produits et services de Base Corp., ainsi que les logos utilisés ou affichés sur le Service sont des marques déposées ou non déposées de Base Corp. (collectivement, «Marques»), et Vous ne pouvez utiliser que les Marques applicables pour identifier Vous en tant qu’abonné; à condition que vous n’essayiez pas, maintenant ou à l’ avenir, de revendiquer des droits sur les marques, de dégrader le caractère distinctif des marques ou d’utiliser les marques pour dénigrer ou dénaturer nous, nos services ou produits.

3.0 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Chaque partie conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous nos brevets, inventions, droits d’auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle et / ou de propriété respectifs (collectivement, «Propriété intellectuelle Droits”). Les droits qui vous sont accordés et aux utilisateurs finaux d’utiliser le service en vertu des présentes conditions ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le service ou sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Sous réserve uniquement de droits limités d’accès et d’utilisation du Service comme expressément indiqué dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts dans et pour le Service et tout le matériel, les logiciels et autres composants de ou utilisés pour fournir le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, restera avec Base Corp. et appartiendra exclusivement à Base Corp..

4.0 RÉSERVE DE DROITS

4.1 Sauf disposition expresse et sans ambiguïté dans les présentes, Base Corp. et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit explicite ou implicite en vertu de tout brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

5.0 SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

5.1 Base Corp.aura une licence entièrement libérée, libre de redevance, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement et / ou incorporer dans le Service ou utiliser de toute autre manière des suggestions. , demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de vous, de l’utilisateur final ou d’autres tiers agissant en votre nom.
5.2 Si vous transmettez ou publiez du contenu, des suggestions, des informations, des données, des critiques ou des commentaires (collectivement «commentaires») sur le site, vous accordez à Base Corp. licence perpétuelle, irrévocable, en vertu de vos droits de propriété intellectuelle, pour faire, faire, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer, exécuter, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées de, ou sous-licencier l’un des droits ci-dessus. dans le but de commercialiser des commentaires en conjonction avec un produit ou une solution de Base Corp. Vous accordez également à Base Corp. et à ses sous – licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec tout contenu, information, avis ou commentaire, le cas échéant, en relation avec un tel contenu, information, avis ou commentaire. Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous avez le droit et l’autorité de fournir ces commentaires à Base Corp .. En outre, vous garantissez, déclarez et acceptez que rien de ce que vous transmettez ou publiez ne sera contrefait, calomnieux , diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, offensant ou enfreint d’une autre manière toute loi ou droit d’un tiers. Base Corp. se réserve le droit de supprimer tout ce que vous transmettez ou publiez à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités ou si Base Corp. violé les deux (2) phrases immédiatement précédentes), ou sans raison du tout.

6.0 UTILISATION DU SERVICE

6.1 Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou autrement exploité à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées par Base Corp.dans un écrit signé par un dirigeant de Base Corp .. Base Corp. et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser le service, de mettre fin à l’accès et / ou d’annuler l’utilisation à sa discrétion, y compris, sans limitation, si Base Corp. estime que votre conduite enfreint la loi applicable ou est préjudiciable aux intérêts de Base Corp. .et ses affiliés.
6.2 Pendant la durée de l’abonnement et sous réserve du respect par vous et les utilisateurs finaux des présentes conditions, vous disposez d’un droit limité d’accès et d’utilisation du service conformément au service auquel vous vous abonnez à des fins commerciales internes. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour fournir un service client, une assistance ou d’autres services de processus métier externalisés à un tiers (autre que les affiliés) via un seul compte. Sans limiter ce qui précède, votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également soumis aux restrictions et politiques mises en œuvre par Base Corp. de temps à autre en ce qui concerne l’API, comme indiqué dans la documentation ou autrement communiqué par écrit.
6.3 Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour une bonne transmission du Service. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance des connexions réseau qui connectent Votre réseau au Service, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel «navigateur» qui prend en charge les protocoles utilisés par Base Corp., y compris le protocole Transport Layer Security (TLS) ou d’autres protocoles accepté par Base Corp., et de suivre les procédures d’accès aux services prenant en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas responsables de vous informer ou de notifier les utilisateurs finaux de toute mise à niveau, correction ou amélioration d’un tel logiciel ou de toute compromission de données, y compris les données de service, transmises via des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Base Corp .. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la fiabilité ou la performance des connexions telles que décrites dans cette section.
6.4 En plus de vous conformer aux autres modalités, conditions et restrictions énoncées dans les présentes Conditions, vous acceptez de ne pas (a) concéder une licence, concéder une sous-licence, vendre, revendre, louer, louer, transférer, céder, distribuer, partager à temps ou autrement exploiter commercialement ou rendre le Service disponible à tout tiers, autre que les Utilisateurs finaux, dans le cadre de vos objectifs commerciaux internes, comme expressément autorisé par les présentes Conditions; (b) utiliser le Service pour traiter des données au nom de tout tiers autre que les utilisateurs finaux; (c) modifier, adapter ou pirater le Service ou tenter autrement d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux associés; (d) impliquer faussement tout parrainage ou association avec Base Corp., (e) utiliser le Service de toute manière illégale, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits à la vie privée de toute personne; (f) utiliser le Service pour envoyer du courrier en masse non sollicité ou non autorisé, du courrier indésirable, du spam, des systèmes pyramidaux ou d’autres formes de messages dupliqués ou non sollicités; (g) utiliser le Service pour stocker ou transmettre des fichiers, du matériel, des données, du texte, de l’audio, de la vidéo, des images ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute personne; (h) utiliser le Service d’une manière qui interfère avec ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services et de ses composants; (i) tenter de déchiffrer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement découvrir le code source de tout Logiciel composant le Service; (j) utiliser le Service pour publier, transmettre, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire , obscène ou discriminatoire; (k) utiliser le Service pour publier sciemment transmettre, télécharger, lier, envoyer ou stocker des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire («Logiciel malveillant»); ou (l) tenter d’utiliser ou d’utiliser le Service en violation des présentes Conditions.
6.5 Vous êtes responsable du respect des dispositions des présentes conditions par les utilisateurs finaux et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, ainsi que de toutes les données de service. Sans limiter ce qui précède, vous êtes seul responsable de vous assurer que l’utilisation du service pour stocker et transmettre des données de service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’à toutes les politiques de confidentialité, accords ou autres obligations que vous pouvez maintenir ou conclure avec Les utilisateurs finaux. Vous êtes également responsable de déterminer si les Services ou les informations ainsi générées sont exacts ou suffisants pour Vos besoins. Vous acceptez et reconnaissez que chaque utilisateur final sera identifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques («connexion») et qu’une connexion d’utilisateur final ne peut être utilisée que par une (1) personne. Vous ne partagerez pas de connexion d’utilisateur final entre plusieurs personnes. Vous et vos agents êtes responsables du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion pour votre compte.
6.6 Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, de suspendre temporairement votre accès et votre utilisation d’un service: (a) pendant les temps d’arrêt planifiés pour les mises à niveau et la maintenance du service (dont nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer à l’avance. à la fois via notre site et un avis au propriétaire de votre compte) («temps d’arrêt planifié»); (b) pendant toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des actes de gouvernement, des actes de terreur ou des troubles civils, des défaillances techniques échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, sans s’y limiter, l’incapacité pour accéder à Internet), ou des actes commis par des tiers, y compris, sans s’y limiter, les attaques par déni de service distribué; ou (c) si nous suspectons ou détectons un logiciel malveillant connecté à votre compte ou l’utilisation du service par vous, des agents ou des utilisateurs finaux.

7.0 FACTURATION, MODIFICATIONS DE PLAN ET PAIEMENTS

7.1 Sauf indication contraire, tous les frais associés à votre accès et à votre utilisation du service («frais d’abonnement») sont dus en totalité au début de votre période d’abonnement. Si vous ne payez pas vos frais d’abonnement ou les frais pour d’autres services indiqués sur tout formulaire faisant référence aux présentes conditions dans les cinq (5) jours ouvrables suivant notre notification à vous que le paiement est dû ou en souffrance, ou si vous ne mettez pas à jour les informations de paiement à notre demande , en plus de nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès et l’utilisation de ce service par vous et les utilisateurs finaux.
7.2 Si vous choisissez de mettre à niveau votre plan de service ou d’augmenter le nombre d’utilisateurs finaux autorisés à accéder et à utiliser le service pendant la durée de votre abonnement (une «mise à niveau d’abonnement»), tous les frais d’abonnement incrémentiels associés à cette mise à niveau d’abonnement seront calculés au prorata du période restante de votre période d’abonnement alors en cours, débitée de votre compte et due et payable à la mise en œuvre de cette mise à niveau d’abonnement. Dans toute future période d’abonnement, vos frais d’abonnement refléteront ces surclassements d’abonnement.
7.3 Aucun remboursement ou de crédits pour les frais de souscription ou d’autres frais ou paiements seront fournis pour vous si vous choisissez de déclasser votre plan de services. La rétrogradation de votre plan de service peut entraîner la perte du contenu, des fonctionnalités ou de la capacité du service mis à votre disposition sous votre compte, et Base Corp. n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.
7.4 Sauf indication contraire, nos frais n’incluent pas les taxes, prélèvements, droits ou cotisations gouvernementales similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l’utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, étatique, provinciale ou étrangère (collectivement les «taxes»). Vous êtes responsable du paiement des impôts, à l’exception de ceux imposables à Base Corp. en fonction de ses revenus. Nous vous facturerons ces taxes si nous pensons que nous avons l’obligation légale de le faire et que vous acceptez de payer ces taxes si elles sont facturées.
7.5 Si vous payez par carte de crédit ou par certains autres moyens de paiement, le service fournit une interface permettant au titulaire du compte de modifier les informations de la carte de crédit (par exemple lors du renouvellement de la carte). Le titulaire du compte recevra un reçu à chaque réception de paiement par l’agent de paiement, ou il pourra obtenir un reçu à partir du service pour suivre l’état de l’abonnement. Par la présente, vous autorisez l’agent de paiement à facturer votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement à l’avance sur une base périodique conformément aux conditions du plan de service pour le service et pour les frais d’abonnement périodiques jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement au service, et vous acceptez de payer les frais d’abonnement ainsi encourus. Le cas échéant, vous autorisez par la présente Base Corp. et l’agent de paiement à débiter votre carte de crédit ou tout autre instrument de paiement pour établir un tel crédit prépayé. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte avec tout changement (par exemple, un changement de votre adresse de facturation ou de la date d’expiration de votre carte de crédit) qui pourrait survenir. L’agent de paiement utilise un intermédiaire tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser vos informations de facturation, sauf pour traiter les informations de votre carte de crédit pour l’agent de paiement.

8.0 ANNULATION ET RÉSILIATION

8.1 Chaque partie peut choisir de résilier votre compte et votre abonnement au service à la fin de votre période d’abonnement alors en cours en fournissant un avis, conformément aux présentes conditions, au plus tard à la date de trente (30) jours précédant la fin de cette Durée de l’abonnement. À moins que votre compte et votre abonnement aux services ne soient ainsi résiliés, votre abonnement au service (y compris tous les services associés déployés) sera renouvelé pour une durée d’abonnement équivalente à la durée d’abonnement expirant alors. Sauf indication contraire dans un formulaire, les frais d’abonnement applicables à votre abonnement au service pour une telle période d’abonnement ultérieure seront nos frais d’abonnement standard pour le plan de service et les services associés déployés auxquels vous avez souscrit ou que vous avez déployés, comme applicable, à compter du début de la période d’abonnement ultérieure.
8.2 Aucun remboursement ou de crédits pour les frais de souscription ou d autres frais ou paiements seront fournis pour vous si vous choisissez de résilier votre abonnement au service ou annuler votre compte avant la fin de votre terme alors efficace d’abonnement. Suite à la résiliation ou à l’annulation de votre abonnement au service et / ou au compte, nous nous réservons le droit de supprimer toutes les données de service dans le cours normal du fonctionnement. Les données de service ne peuvent pas être récupérées une fois que votre compte est annulé.
8.3 Si vous résiliez votre abonnement au service ou annulez votre compte avant la fin de votre période d’abonnement alors en vigueur ou si nous effectuons une telle résiliation ou annulation, en plus des autres montants que vous pourriez devoir à Base Corp., vous devez immédiatement payer tout impayé. Frais d’abonnement associés au reste de cette durée d’abonnement. Ce montant ne sera pas payable par vous si vous résiliez votre abonnement au service ou annulez votre compte à la suite d’une violation substantielle des présentes conditions par Base Corp., à condition que vous fournissiez un préavis de cette violation à Base Corp. et accordez à Base Corp. pas moins de trente (30) jours pour remédier raisonnablement à une telle violation.
8.4 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier le Service (ou une partie de celui-ci), votre compte ou les droits des utilisateurs finaux d’accéder et d’utiliser les services, et de supprimer, désactiver et supprimer toute donnée de service si nous pensons que vous ou Les utilisateurs finaux ont enfreint ces conditions. Cela comprend la suppression ou la désactivation du service. Sauf interdiction légale de le faire, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous contacter directement par e-mail afin de vous avertir lorsque vous prenez l’une des actions ci-dessus. Nous ne serons pas responsables envers vous, les utilisateurs finaux ou tout autre tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de vos droits d’accès et d’utilisation du service. Toute activité suspectée frauduleuse, abusive ou illégale de votre part ou des utilisateurs finaux peut être renvoyée aux autorités chargées de l’application de la loi à notre seule discrétion.

9.0 LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

9.1 Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. L’accès à tout autre site Internet lié à ce site Web est aux risques et périls de l’utilisateur et Base Corp. n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, biens, données, opinions, conseils ou déclarations mis à disposition sur ces sites Web. En outre, Base Corp. n’est pas responsable de toute responsabilité en cas de violation (directe ou indirecte) de la propriété intellectuelle résultant de l’accès à un site Web tiers. En tant que tel, Base Corp. n’est pas responsable de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à un tel site Web tiers. Base Corp. fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de tels liens n’implique pas une approbation ou une recommandation.

10.0 MODIFICATIONS DU SITE / MISES À JOUR / TERMES

10.1 Base Corp. peut apporter des modifications au Contenu, au Service ou aux produits fournis par Base Corp., à tout moment et sans préavis. Base Corp. ne s’engage pas à mettre à jour le contenu, le service ou le site en général. Base Corp. se réserve le droit d’apporter des modifications à son site et à ces clauses de non-responsabilité, termes et conditions à tout moment. Votre accès ou votre utilisation du site, du contenu ou du service suite à un tel changement signifiera votre consentement à être lié par ces changements.

11.0 LOI APPLICABLE

11.1 Les lois de la province de l’Alberta, Canada, régiront ces clauses de non-responsabilité, termes et conditions, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

CONTACT / ADRESSE POUR LES MENTIONS LÉGALES

Base Corp.
10358 172 Street NW
Edmonton AB T5S 1G9
Canada
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